COMMUNE DE CORMICY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CORMICY
COMMUNE DE CORMICY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cormicy.
Profil et organisation
COMMUNE DE CORMICY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 51220 à CORMICY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CORMICY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CORMICY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CORMICY
COMMUNE DE CORMICY compte 2 autorisations recensées sur la période 12/03/2014 - 05/11/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CORMICY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CORMICY
1 autorisation sur la période 05/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Cormicy. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CORMICY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Pl D Armes, Cormicy (51220) | PC Locaux | AD242 | — | 201 m² | 2015/11/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CORMICY
1 autorisation sur la période 12/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Cormicy. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Cormicy (51220) | PA | — | — | 2014/03/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CORMICY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CORMICY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CORMICY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.