Permis d'aménager n° 05117113N0002 à Cormicy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PA n° 05117113N0002
Demandeur
COMMUNE DE CORMICY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2014 à Cormicy (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05117113N0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CORMICY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Cormicy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cormicy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormicy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51171
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORMICY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101601
- SIRET
- 21510160100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORMICY (51220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05117113N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |