Déclaration préalable n° 05117115N0023 à Cormicy pour 9 m² de locaux, 8 Rue Saint Cyr
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 28 août 2015
Dossier DP n° 05117115N0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05117115N0023 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2015 à Cormicy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Saint Cyr.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 5 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH133. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormicy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cormicy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormicy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51171
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 102 m² |
| Locaux | 75 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 80 m² |
| Total | 175 m² | 9 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 80 m² |
| Total locaux | 75 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMICY (51220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117115N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |