COMMUNE DE CORME ECLUSE - Autorisations d'urbanisme

Active
211701198 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CORME ECLUSE
SIREN
211 701 198
SIRET siège
211 701 198 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
31/07/2014
Dernière autorisation
27/06/2025

Siège social

Adresse
2 RUE DES ECOLES
Commune
17600 CORME-ECLUSE
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE CORME ECLUSE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Des Ecoles, Corme-Écluse (17600) PC Locaux C688, C689 970 m² 287 m² 2025/06/27
8 Rue Des Ecoles, Corme-Écluse (17600) PC Locaux C719 1 205 m² 38 m² 2025/04/18
23 Place De L Eglise, Corme-Écluse (17600) PC Locaux C694, C693 35 m² 2014/07/31

Permis d'aménager de COMMUNE DE CORME ECLUSE

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Des Sports, Corme-Écluse (17600) PA ZP92 2023/04/03
Lieu-Dit ""La Becterie"", Corme-Écluse (17600) PA ZP235 2019/06/11

Permis de démolir de COMMUNE DE CORME ECLUSE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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