COMMUNE DE CORME ECLUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CORME ECLUSE
COMMUNE DE CORME ECLUSE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Corme-Écluse.
Profil et organisation
COMMUNE DE CORME ECLUSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17600 à CORME-ECLUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CORME ECLUSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CORME ECLUSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CORME ECLUSE
COMMUNE DE CORME ECLUSE compte 5 autorisations recensées sur la période 31/07/2014 - 27/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CORME ECLUSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CORME ECLUSE
3 autorisations sur la période 31/07/2014 - 27/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Corme-Écluse. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CORME ECLUSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Ecoles, Corme-Écluse (17600) | PC Locaux | C688, C689 | 970 m² | 287 m² | 2025/06/27 |
| 8 Rue Des Ecoles, Corme-Écluse (17600) | PC Locaux | C719 | 1 205 m² | 38 m² | 2025/04/18 |
| 23 Place De L Eglise, Corme-Écluse (17600) | PC Locaux | C694, C693 | — | 35 m² | 2014/07/31 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CORME ECLUSE
2 autorisations sur la période 11/06/2019 - 03/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Corme-Écluse. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Sports, Corme-Écluse (17600) | PA | ZP92 | — | 2023/04/03 |
| Lieu-Dit ""La Becterie"", Corme-Écluse (17600) | PA | ZP235 | — | 2019/06/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CORME ECLUSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CORME ECLUSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CORME ECLUSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.