2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE CORME ECLUSE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Corme-Écluse.
COMMUNE DE CORME ECLUSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17600 à Corme-Écluse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CORME ECLUSE compte 5 autorisations recensées sur la période 31/07/2014 - 27/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CORME ECLUSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 31/07/2014 - 27/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Corme-Écluse. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CORME ECLUSE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Ecoles, Corme-Écluse (17600) | PC Locaux | C688, C689 | 970 m² | 287 m² | 2025/06/27 |
| 8 Rue Des Ecoles, Corme-Écluse (17600) | PC Locaux | C719 | 1 205 m² | 38 m² | 2025/04/18 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Place De L Eglise, Corme-Écluse (17600) | PC Locaux | C694, C693 | — | 35 m² | 2014/07/31 |
2 autorisations sur la période 11/06/2019 - 03/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Corme-Écluse. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Sports, Corme-Écluse (17600) | PA | ZP92 | — | 2023/04/03 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit ""La Becterie"", Corme-Écluse (17600) | PA | ZP235 | — | 2019/06/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
