Permis d'aménager n° 01711919N0002 à Corme-Écluse, Lieu-Dit ""La Becterie""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PA n° 01711919N0002
Demandeur
COMMUNE DE CORME ECLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corme-Écluse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01711919N0002 a été délivré le 11 juin 2019, pour un projet situé Lieu-Dit ""La Becterie"". Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORME ECLUSE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Corme-Écluse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corme-Écluse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corme-Écluse Code postal 17600 Identifiant INSEE 17119
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORME ECLUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701198
- SIRET
- 21170119800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CORME-ECLUSE (17600)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORME ECLUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01711919N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |