COMMUNE DE CORLAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212200471 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CORLAY

COMMUNE DE CORLAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Corlay.

Profil et organisation

COMMUNE DE CORLAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22320 à CORLAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CORLAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CORLAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CORLAY

COMMUNE DE CORLAY compte 2 autorisations recensées sur la période 05/11/2013 - 23/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CORLAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/11/2013 - 23/12/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CORLAY

1 autorisation sur la période 05/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Corlay. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CORLAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Fargantine, Corlay (22320) PC Locaux ZP497, ZP213 11 430 m² 458 m² 2013/11/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE CORLAY

1 autorisation sur la période 23/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Corlay. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Parc Corel, Corlay (22320) PA ZP277, ZP278 7 360 m² 2019/12/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CORLAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CORLAY

Sources des informations sur COMMUNE DE CORLAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CORLAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CORLAY ?
COMMUNE DE CORLAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CORLAY ?
Le profil de COMMUNE DE CORLAY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CORLAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CORLAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CORLAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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