Permis d'aménager n° 02204719J0001 à Corlay pour un terrain de 7 360 m², rue de Parc Corel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PA n° 02204719J0001
Demandeur
COMMUNE DE CORLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02204719J0001 a été délivré le 23 décembre 2019 à Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue de Parc Corel. COMMUNE DE CORLAY porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 360 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 13/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2020, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZP 277, ZP 278. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Corlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2021.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
13/07/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Corlay
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Corlay.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22047
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 7 360 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CORLAY, dont l'adresse déclarée est à Corlay. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CORLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200471
- SIRET
- 21220047100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORLAY (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02204719J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZP 277, ZP 278 à Corlay (22320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.