Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02204719J0001

Permis d'aménager à Corlay pour 7 360 m² de terrain - Rue De Parc Corel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORLAY et autorisé le 23 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 23 juin 2020, achèvement déclaré le 13 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204719J0001, instruit par la commune de Corlay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PA n° 02204719J0001

Demandeur

COMMUNE DE CORLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02204719J0001, délivré le 23 décembre 2019 à Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Parc Corel, Corlay (22320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CORLAY. L'opération concerne un terrain de 7 360 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZP277, ZP278.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Surface du terrain

7 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Localisation du projet à Corlay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP277 ZP278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22047
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 360 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORLAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200471
SIRET: 21220047100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CORLAY (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02204719J0001
Code commune INSEE	22047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 360 m², situé Rue De Parc Corel, Corlay (22320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORLAY et autorisé le 23 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 23 juin 2020, achèvement déclaré le 13 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204719J0001, instruit par la commune de Corlay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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