COMMUNE DE CONTRES - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE CONTRES
COMMUNE DE CONTRES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Controis-en-Sologne.
Profil et organisation
COMMUNE DE CONTRES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41120 au Controis-en-Sologne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CONTRES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CONTRES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CONTRES
COMMUNE DE CONTRES compte 4 autorisations recensées sur la période 09/10/2013 - 05/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CONTRES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CONTRES
4 autorisations sur la période 09/10/2013 - 05/01/2021, réparties dans 1 commune, principalement au Controis-en-Sologne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CONTRES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De L'eglise Thenay, Le Controis-en-Sologne (41120) | PC Locaux | AW378, AW379 | 4 800 m² | 80 m² | 2021/01/05 |
| 16 Rue De La Liberation, Le Controis-en-Sologne (41120) | PC Locaux | BN138 | 1 981 m² | 67 m² | 2018/12/03 |
| 6 Rue Andre Morand, Le Controis-en-Sologne (41120) | PC Locaux | AP24, AP21 | 23 827 m² | 1 650 m² | 2016/08/16 |
| Chem Rural N 72 Dit De Moulins La Gare - Plaine De Moulins, Le Controis-en-Sologne (41120) | PC Locaux | AO402, AO387 | 15 131 m² | 62 m² | 2013/10/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CONTRES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CONTRES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CONTRES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.