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Permis de construire Locaux N° 04105920U0048

Permis de construire à Le Controis-en-Sologne pour 80 m² de locaux - Place De L'eglise Thenay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'eglise Thenay, Le Controis-en-Sologne (41120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONTRES et accordé le 5 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105920U0048, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 04105920U0048

Demandeur

COMMUNE DE CONTRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04105920U0048, délivré le 5 janvier 2021 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place De L'eglise Thenay, Le Controis-en-Sologne (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CONTRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW378, AW379, AW380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 800 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW378 AW379 AW380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thenay

Territoire administratif

Commune: Le Controis-en-Sologne Code postal 41400 Identifiant INSEE 41059
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	183 m²	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	230 m²
Locaux	189 m²	33 m²	0 m²	47 m²	0 m²	175 m²
Total	372 m²	33 m²	47 m²	47 m²	33 m²	405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	189 m²	33 m²	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	175 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONTRES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100596
SIRET: 21410059600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04105920U0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'eglise Thenay, Le Controis-en-Sologne (41120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONTRES et accordé le 5 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105920U0048, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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