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Permis de construire Locaux N° 04105916U0017

Permis de construire n° 04105916U0017 au Controis-en-Sologne pour 1 650 m² de locaux, 6 Rue Andre Morand

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 04105916U0017

Demandeur

COMMUNE DE CONTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105916U0017 a été délivré le 16 août 2016, pour un projet situé 6 Rue Andre Morand. La demande émane de COMMUNE DE CONTRES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP24, AP21, AP20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 827 m²

Surface existante avant

3 355 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

4 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

2

Autorisation

16/08/2016

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet au Controis-en-Sologne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP24 AP21 AP20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 355 m²	1 650 m²	0 m²	677 m²	0 m²	973 m²	4 328 m²
Total	3 355 m²	1 650 m²	0 m²	677 m²	0 m²	973 m²	4 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 073 m²	1 650 m²	0 m²	677 m²	0 m²	973 m²	3 046 m²
Autres activités	1 282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 282 m²
dont Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
dont Entrepôt	1 132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 132 m²
Total locaux	3 355 m²	1 650 m²	0 m²	677 m²	0 m²	973 m²	4 328 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONTRES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100596
SIRET: 21410059600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: CONTRES (41700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04105916U0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 827 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Andre Morand, au Controis-en-Sologne (41120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONTRES et accordée le 16 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105916U0017, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

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