COMMUNE DE CONTES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CONTES
COMMUNE DE CONTES est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Contes.
Profil et organisation
COMMUNE DE CONTES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 06390 à CONTES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CONTES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CONTES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CONTES
COMMUNE DE CONTES compte 10 autorisations recensées sur la période 01/12/2015 - 11/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CONTES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CONTES
8 autorisations sur la période 01/12/2015 - 11/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Contes. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CONTES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Miaglia, Contes (06390) | PC Locaux | AS10, AS11 | 930 m² | 583 m² | 2025/02/11 |
| 1785 Cr N_ 4 La Roseyre, Contes (06390) | PC Locaux | BW82 | 5 035 m² | 694 m² | 2020/11/17 |
| 7 Place Abbe Cauvin Sclos De, Contes (06390) | PC Locaux | BH81, BH205 | 3 596 m² | 106 m² | 2020/01/21 |
| 131 Ch Du Parc Castel, Contes (06390) | PC Logement | BC7 | 1 556 m² | 277 m² | 2018/09/14 |
| Place Ollivier Les Parrans, Contes (06390) | PC Logement | AR95 | 747 m² | 443 m² | 2018/03/22 |
| Avenue Borriglione Pont Du Rio, Contes (06390) | PC Locaux | AO179, AO180 | 3 788 m² | 865 m² | 2017/05/24 |
| Chemin Du Baudaric Riou, Contes (06390) | DP Locaux | AL162, AL164 | 4 027 m² | 20 m² | 2017/03/14 |
| Place Abbe Cauvin Sclos De, Contes (06390) | PC Locaux | BI4, BI5 | 3 067 m² | 42 m² | 2015/12/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CONTES
2 autorisations sur la période 23/05/2024 - 04/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Contes. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Quartier De La Tour, Contes (06390) | PD | BS18, BS277 | — | 2024/06/04 |
| 53 Rue Miaglia, Contes (06390) | PD | AS167 | — | 2024/05/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CONTES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CONTES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CONTES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.