Permis de construire n° 00604818G0033 à Contes pour 277 m² de logement, 131 chemin du Parc Castel
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 00604818G0033
Demandeur
COMMUNE DE CONTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00604818G0033 a été délivré le 14 septembre 2018 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 131 chemin du Parc Castel. La demande émane de COMMUNE DE CONTES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 25 m² existants. Les T2 représentent 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 556 m², soit 55 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2021, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 7. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Contes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Contes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 25 m² existants et construit 277 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 556 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 277 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
La surface de plancher passe de 25 m² à 277 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Locaux | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -25 m² | 0 m² |
| Total | 25 m² | 277 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 252 m² | 277 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CONTES, dont l'adresse déclarée est à Contes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CONTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600482
- SIRET
- 21060048200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CONTES (06390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604818G0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |