COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT - Autorisations d'urbanisme

Active
215901539 | Commune | ETI | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT
SIREN
215 901 539
SIRET siège
215 901 539 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
250-499 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/11/2023
Dernière autorisation
07/08/2025

Siège social

Adresse
1 PLACE PIERRE DELCOURT
Commune
59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT
Département
Nord

Permis de construire de COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De La Chaussiette Salle De Sports Saint Exupery, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Locaux BA174 3 851 m² 1 334 m² 2025/08/07
Quai Du Petit Rempart, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AR507, AR509 16 733 m² 9 739 m² 2023/11/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.