COMMUNE DE COMBRAND - Autorisations d'urbanisme

Active
217900968 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
6
Total autorisations
4
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE COMBRAND
SIREN
217 900 968
SIRET siège
217 900 968 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/04/2013
Dernière autorisation
17/03/2026

Siège social

Adresse
2 RUE DU CALVAIRE
Commune
79140 COMBRAND
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de COMMUNE DE COMBRAND

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12B Rue Du Stade, Combrand (79140) PC Locaux AZ138 7 140 m² 526 m² 2026/03/17
Che St Breviaire, Combrand (79140) DP Locaux AM305, AM306 2 034 m² 8 m² 2022/12/08
4 Rue Du Calavire, Combrand (79140) PC Locaux AM100, AM99 781 m² 346 m² 2018/06/15
Rue Du Stade, Combrand (79140) PC Locaux AL285, AL283 16 950 m² 90 m² 2014/06/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE COMBRAND

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Beau Soleil Le Petit, Combrand (79140) PA AM458 2018/10/19
Adresse Non Renseignée, Combrand (79140) PA 2013/04/18

Permis de démolir de COMMUNE DE COMBRAND

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.