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COMMUNE DE COMBRAND - Autorisations d'urbanisme

Active
217900968 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
Collectivites locales NAF 84.11Z Deux-Sèvres (79)

Total autorisations

6

Permis de construire

4

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE COMBRAND
SIREN
217 900 968
SIRET siège
217 900 968 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/04/2013
Dernière autorisation
17/03/2026

Siège social

Adresse
2 RUE DU CALVAIRE
Commune
79140 COMBRAND
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de COMMUNE DE COMBRAND

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
12B Rue Du Stade, Combrand (79140) PC Locaux AZ138 7 140 m² 526 m² 2026/03/17
Che St Breviaire, Combrand (79140) DP Locaux AM305, AM306 2 034 m² 8 m² 2022/12/08
4 Rue Du Calavire, Combrand (79140) PC Locaux AM100, AM99 781 m² 73 m² 2018/06/15
Rue Du Stade, Combrand (79140) PC Locaux AL285, AL283 16 950 m² 90 m² 2014/06/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE COMBRAND

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Rue Du Beau Soleil Le Petit, Combrand (79140) PA AM458 — 2018/10/19
Adresse Non Renseignée, Combrand (79140) PA — — 2013/04/18

Permis de démolir de COMMUNE DE COMBRAND

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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