COMMUNE DE COMBRAND - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE COMBRAND
COMMUNE DE COMBRAND est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Combrand.
Profil et organisation
COMMUNE DE COMBRAND est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79140 à COMBRAND.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE COMBRAND
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COMBRAND
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COMBRAND
COMMUNE DE COMBRAND compte 6 autorisations recensées sur la période 18/04/2013 - 17/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COMBRAND, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE COMBRAND
4 autorisations sur la période 20/06/2014 - 17/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Combrand. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COMBRAND dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12B Rue Du Stade, Combrand (79140) | PC Locaux | AZ138 | 7 140 m² | 526 m² | 2026/03/17 |
| Che St Breviaire, Combrand (79140) | DP Locaux | AM305, AM306 | 2 034 m² | 8 m² | 2022/12/08 |
| 4 Rue Du Calavire, Combrand (79140) | PC Locaux | AM100, AM99 | 781 m² | 73 m² | 2018/06/15 |
| Rue Du Stade, Combrand (79140) | PC Locaux | AL285, AL283 | 16 950 m² | 90 m² | 2014/06/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COMBRAND
2 autorisations sur la période 18/04/2013 - 19/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Combrand. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Beau Soleil Le Petit, Combrand (79140) | PA | AM458 | — | 2018/10/19 |
| Adresse Non Renseignée, Combrand (79140) | PA | — | — | 2013/04/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COMBRAND
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE COMBRAND
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE COMBRAND
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.