Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07909618M0002

Permis d'aménager à Combrand pour 0 m² de terrain - Rue Du Beau Soleil Le Petit

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBRAND et autorisé le 19 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07909618M0002, instruit par la commune de Combrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PA n° 07909618M0002

Demandeur

COMMUNE DE COMBRAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07909618M0002, délivré le 19 octobre 2018 à Combrand (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Beau Soleil Le Petit, Combrand (79140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE COMBRAND. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/10/2018

Chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Localisation du projet à Combrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Combrand

Territoire administratif

Commune: Combrand Code postal 79140 Identifiant INSEE 79096
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMBRAND

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900968
SIRET: 21790096800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COMBRAND (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07909618M0002
Code commune INSEE	79096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Beau Soleil Le Petit, Combrand (79140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBRAND et autorisé le 19 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07909618M0002, instruit par la commune de Combrand.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.