Permis d'aménager n° 07909618M0002 à Combrand, Rue Du Beau Soleil Le Petit
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PA n° 07909618M0002
Demandeur
COMMUNE DE COMBRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2018 à Combrand (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07909618M0002 porte sur un projet situé Rue Du Beau Soleil Le Petit. Le projet est porté par COMMUNE DE COMBRAND.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM458. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Combrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Combrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Combrand
Territoires administratifs
- Commune
- Combrand Code postal 79140 Identifiant INSEE 79096
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMBRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900968
- SIRET
- 21790096800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COMBRAND (79140)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMBRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07909618M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |