COMMUNE DE CODALET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216600528 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CODALET

COMMUNE DE CODALET est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Codalet.

Profil et organisation

COMMUNE DE CODALET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66500 à CODALET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CODALET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CODALET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CODALET

COMMUNE DE CODALET compte 3 autorisations recensées sur la période 25/03/2015 - 04/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CODALET, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

25/03/2015 - 04/02/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CODALET

1 autorisation sur la période 25/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Codalet. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CODALET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Conflent, Codalet (66500) DP Locaux AB246 7 039 m² 12 m² 2015/03/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE CODALET

2 autorisations sur la période 05/07/2022 - 04/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Codalet. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Departementale N_27 Cimetiere, Codalet (66500) PA AB368 2 104 m² 2025/02/04
Route Departementale N_27, Codalet (66500) PA AB368 2022/07/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CODALET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CODALET

Sources des informations sur COMMUNE DE CODALET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CODALET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CODALET ?
COMMUNE DE CODALET est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CODALET ?
Le profil de COMMUNE DE CODALET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CODALET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CODALET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CODALET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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