Permis d'aménager n° 06605224G0001 à Codalet pour un terrain de 2 104 m², Route Departementale N_27 Cimetiere
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PA n° 06605224G0001
Demandeur
COMMUNE DE CODALET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Codalet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06605224G0001 a été délivré le 4 février 2025, pour un projet situé Route Departementale N_27 Cimetiere. La demande émane de COMMUNE DE CODALET.
L'opération concerne un terrain de 2 104 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB368. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Codalet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Codalet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cimetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Codalet Code postal 66500 Identifiant INSEE 66052
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CODALET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600528
- SIRET
- 21660052800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CODALET (66500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CODALET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06605224G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |