COMMUNE DE CLAYE SOUILLY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217701184 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CLAYE SOUILLY

COMMUNE DE CLAYE SOUILLY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Claye-Souilly.

Profil et organisation

COMMUNE DE CLAYE SOUILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77410 à CLAYE-SOUILLY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CLAYE SOUILLY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CLAYE SOUILLY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CLAYE SOUILLY

COMMUNE DE CLAYE SOUILLY compte 3 autorisations recensées sur la période 23/09/2020 - 06/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CLAYE SOUILLY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

23/09/2020 - 06/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CLAYE SOUILLY

2 autorisations sur la période 04/04/2024 - 06/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Claye-Souilly. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CLAYE SOUILLY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Pierre De Coubertin, Claye-Souilly (77410) DP Locaux AH80 11 382 m² 8 m² 2024/06/06
Stade Clement Petit, Claye-Souilly (77410) PC Locaux AH77, AH80 44 533 m² 740 m² 2024/04/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE CLAYE SOUILLY

1 autorisation sur la période 23/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Claye-Souilly. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Charny/Rue Victor H, Claye-Souilly (77410) PA BI44 10 952 m² 2020/09/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CLAYE SOUILLY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CLAYE SOUILLY

Sources des informations sur COMMUNE DE CLAYE SOUILLY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CLAYE SOUILLY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CLAYE SOUILLY ?
COMMUNE DE CLAYE SOUILLY est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CLAYE SOUILLY ?
Le profil de COMMUNE DE CLAYE SOUILLY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CLAYE SOUILLY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CLAYE SOUILLY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CLAYE SOUILLY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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