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Permis de construire Locaux N° 0771182400004

Permis de construire à Claye-Souilly pour 740 m² de locaux - Stade Clement Petit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 533 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Stade Clement Petit, Claye-Souilly (77410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAYE SOUILLY et accordé le 4 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771182400004, instruit par la commune de Claye-Souilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 0771182400004

Demandeur

COMMUNE DE CLAYE SOUILLY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771182400004, délivré le 4 avril 2024 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Stade Clement Petit, Claye-Souilly (77410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CLAYE SOUILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH77, AH80, AH81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 533 m²

Surface existante avant

2 499 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

3 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH77 AH80 AH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 499 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	3 239 m²
Total	2 499 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	3 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 499 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	3 239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAYE SOUILLY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701184
SIRET: 21770118400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLAYE SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771182400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 533 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Stade Clement Petit, Claye-Souilly (77410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAYE SOUILLY et accordé le 4 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771182400004, instruit par la commune de Claye-Souilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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