COMMUNE DE CLAVILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
212701619
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CLAVILLE
- SIREN
- 212 701 619
- SIRET siège
- 212 701 619 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/10/2017
- Dernière autorisation
- 26/04/2023
Siège social
- Adresse
- 10 PLACE BANCE
- Commune
- 27180 CLAVILLE
- Département
- Eure
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Permis de construire de COMMUNE DE CLAVILLE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE CLAVILLE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse non renseignée, Claville (27180) | PA | C721 | 4 121 m² | 2023/04/26 |
| Rue De La Mare En Ville, Claville (27180) | PA | C721 | 4 121 m² | 2021/09/07 |
| 7 Rue St Martin, Claville (27180) | PA | C688 | 2 895 m² | 2017/10/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CLAVILLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable