COMMUNE DE CLAVILLE - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE CLAVILLE
COMMUNE DE CLAVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Claville.
Profil et organisation
COMMUNE DE CLAVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27180 à CLAVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CLAVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE CLAVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CLAVILLE
COMMUNE DE CLAVILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 27/10/2017 - 26/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CLAVILLE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE CLAVILLE
3 autorisations sur la période 27/10/2017 - 26/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Claville.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse non renseignée, Claville (27180) | PA | C721 | 4 121 m² | 2023/04/26 |
| Rue De La Mare En Ville, Claville (27180) | PA | C721 | 4 121 m² | 2021/09/07 |
| 7 Rue St Martin, Claville (27180) | PA | C688 | 2 895 m² | 2017/10/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CLAVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CLAVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CLAVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.