COMMUNE DE CLAVILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
212701619 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
0
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CLAVILLE
SIREN
212 701 619
SIRET siège
212 701 619 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/10/2017
Dernière autorisation
26/04/2023

Siège social

Adresse
10 PLACE BANCE
Commune
27180 CLAVILLE
Département
Eure

Permis de construire de COMMUNE DE CLAVILLE

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE CLAVILLE

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Claville Na, Claville (27180) PA C721, NANA 4 121 m² 2023/04/26
Na Rue De La Mare En Ville Na, Claville (27180) PA C721, NANA 4 121 m² 2021/09/07
7 Rue St Martin Na, Claville (27180) PA C688, NANA 2 895 m² 2017/10/27

Permis de démolir de COMMUNE DE CLAVILLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.