Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02716123F0001

Permis d'aménager n° 02716123F0001 à Claville pour un terrain de 4 121 m²

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLAVILLE et autorisée le 26 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 26 août 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716123F0001, déposé en mairie de Claville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PA n° 02716123F0001

Demandeur

COMMUNE DE CLAVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2023 à Claville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02716123F0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLAVILLE.

L'opération concerne un terrain de 4 121 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Claville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2023

Surface du terrain

4 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/04/2023

Chantier (DOC)

26/08/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Localisation du projet à Claville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Claville Code postal 27180 Identifiant INSEE 27161
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 121 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212701619
SIRET: 21270161900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CLAVILLE (27180)

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27 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02716123F0001
Code commune INSEE	27161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 121 m², à Claville (27180).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLAVILLE et autorisée le 26 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 26 août 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716123F0001, déposé en mairie de Claville.

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