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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02716121F0001

Permis d'aménager n° 02716121F0001 à Claville pour un terrain de 4 121 m², Rue De La Mare En Ville

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLAVILLE et autorisée le 7 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716121F0001, déposé en mairie de Claville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PA n° 02716121F0001

Demandeur

COMMUNE DE CLAVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02716121F0001 a été délivré le 7 septembre 2021 à Claville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Mare En Ville. COMMUNE DE CLAVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 121 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Claville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

4 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Claville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Claville Code postal 27180 Identifiant INSEE 27161
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 121 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212701619
SIRET: 21270161900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CLAVILLE (27180)

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27 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02716121F0001
Code commune INSEE	27161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 121 m², situé Rue De La Mare En Ville à Claville (27180).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLAVILLE et autorisée le 7 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716121F0001, déposé en mairie de Claville.

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