COMMUNE DE CHUSCLAN - Autorisations d'urbanisme

Active
213000813 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982

Total autorisations

5

Permis de construire

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHUSCLAN
SIREN
213 000 813
SIRET siège
213 000 813 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/07/2014
Dernière autorisation
27/11/2024

Siège social

Adresse
PL DES MARRONNIERS
Commune
30200 CHUSCLAN
Département
Gard

Permis de construire de COMMUNE DE CHUSCLAN

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L Eglise, Chusclan (30200) PC Locaux C555, C559 447 m² 118 m² 2024/11/27
Chemi De Rogations, Chusclan (30200) PC Locaux 0A1554, 0A1552 11 613 m² 569 m² 2017/06/19
Chemi De Rogations, Chusclan (30200) PC Locaux 0A395, 0A396 11 619 m² 655 m² 2016/07/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHUSCLAN

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Abeilles, Chusclan (30200) PA 0A1685, 0A1554 16 863 m² 2016/11/14
Les Combes, Chusclan (30200) PA A46, A45 2014/07/10

Permis de démolir de COMMUNE DE CHUSCLAN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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