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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03008114RA001

Permis d'aménager n° 03008114RA001 à Chusclan, Les Combes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHUSCLAN et autorisé le 10 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008114RA001, déposé en mairie de Chusclan.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PA n° 03008114RA001

Demandeur

COMMUNE DE CHUSCLAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03008114RA001 a été délivré le 10 juillet 2014 à Chusclan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Combes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHUSCLAN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A46, A45, A44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Chusclan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chusclan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A46 A45 A44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune: Chusclan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30081
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHUSCLAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000813
SIRET: 21300081300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CHUSCLAN (30200)

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PA n°03008116R0002 Autorisé

Les Abeilles

14 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03008114RA001
Code commune INSEE	30081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Combes à Chusclan (30200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHUSCLAN et autorisé le 10 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008114RA001, déposé en mairie de Chusclan.

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