2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE CHEF BOUTONNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chef-Boutonne.
COMMUNE DE CHEF BOUTONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79110 à Chef-Boutonne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CHEF BOUTONNE compte 7 autorisations recensées sur la période 18/09/2013 - 03/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHEF BOUTONNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 09/04/2015 - 03/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Chef-Boutonne. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHEF BOUTONNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Av Des Fils Fouquaud, Chef-Boutonne (79110) | PC Locaux | AD178, AD177 | 548 m² | 105 m² | 2015/04/09 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 21/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Chef-Boutonne. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Chef-Boutonne (79110) | PA | — | — | 2021/05/21 |
2 autorisations sur la période 18/09/2013 - 14/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Chef-Boutonne. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 64 Grand Rue Du Commerce, Chef-Boutonne (79110) | PD | AH349, AH367 | 1 013 m² | 2021/12/14 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Du President Kennedy, Chef-Boutonne (79110) | PD | AP16 | — | 2013/09/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
