Permis de démolir n° 07908321S0002 à Chef-Boutonne, 64 Grand Rue Du Commerce
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PD n° 07908321S0002
Demandeur
COMMUNE DE CHEF BOUTONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chef-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07908321S0002 a été délivré le 14 décembre 2021, pour un bâtiment situé 64 Grand Rue Du Commerce. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEF BOUTONNE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 013 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH349, AH367, AH366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Chef-Boutonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chef-Boutonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chef-Boutonne Code postal 79110 Identifiant INSEE 79083
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 013 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEF BOUTONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900836
- SIRET
- 21790083600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHEF-BOUTONNE (79110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEF BOUTONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07908321S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |