COMMUNE DE CHEF BOUTONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
217900836 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHEF BOUTONNE

COMMUNE DE CHEF BOUTONNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chef-Boutonne.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHEF BOUTONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79110 à Chef-Boutonne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE CHEF BOUTONNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHEF BOUTONNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHEF BOUTONNE

COMMUNE DE CHEF BOUTONNE compte 7 autorisations recensées sur la période 18/09/2013 - 03/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHEF BOUTONNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

18/09/2013 - 03/01/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHEF BOUTONNE

4 autorisations sur la période 09/04/2015 - 03/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Chef-Boutonne. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHEF BOUTONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
62 64 Grand-Rue Du Commerce 5, Chef-Boutonne (79110) PC Mixte AH349, AH350 1 013 m² 665 m² 2023/01/03

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Grand Rue Tillou, Chef-Boutonne (79110) PC Logement A59 110 m² 85 m² 2021/05/20

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Maurice Gadioux, Chef-Boutonne (79110) DP Logement AO199 774 m² 110 m² 2017/03/27

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Av Des Fils Fouquaud, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AD178, AD177 548 m² 105 m² 2015/04/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHEF BOUTONNE

1 autorisation sur la période 21/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Chef-Boutonne. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE CHEF BOUTONNE

2 autorisations sur la période 18/09/2013 - 14/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Chef-Boutonne. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHEF BOUTONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHEF BOUTONNE

Sources des informations sur COMMUNE DE CHEF BOUTONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHEF BOUTONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHEF BOUTONNE ?
COMMUNE DE CHEF BOUTONNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHEF BOUTONNE ?
Le profil de COMMUNE DE CHEF BOUTONNE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHEF BOUTONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHEF BOUTONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHEF BOUTONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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