COMMUNE DE CHAVAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHAVAGNE
COMMUNE DE CHAVAGNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chavagne.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHAVAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35310 à CHAVAGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAVAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHAVAGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHAVAGNE
COMMUNE DE CHAVAGNE compte 9 autorisations recensées sur la période 08/09/2014 - 13/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHAVAGNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHAVAGNE
4 autorisations sur la période 29/10/2014 - 22/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Chavagne. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHAVAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L Etang De La Sillandais, Chavagne (35310) | DP Locaux | ZK126 | 48 890 m² | 9 m² | 2023/12/22 |
| 11 Rue De La Croix Verte, Chavagne (35310) | PC Locaux | AB1 | 39 032 m² | 780 m² | 2023/01/31 |
| 2 Rue De L Avenir, Chavagne (35310) | PC Locaux | AB308, AB309 | 2 705 m² | 170 m² | 2021/10/28 |
| 7 Rue Du Champ Fleuri, Chavagne (35310) | PC Locaux | ZD196 | 30 250 m² | 131 m² | 2014/10/29 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHAVAGNE
5 autorisations sur la période 08/09/2014 - 13/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Chavagne. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Ter Rue De La Croix Verte, Chavagne (35310) | PD | AB14 | 560 m² | 2026/01/13 |
| Place De L'eglise, Chavagne (35310) | PD | AB305 | 1 967 m² | 2025/11/14 |
| Rue De La Croix Verte, Chavagne (35310) | PD | AB1 | 39 032 m² | 2022/04/01 |
| 1 Rue Du Centre, Chavagne (35310) | PD | AB299, AB304 | 1 140 m² | 2015/08/11 |
| La Touche Les Maladries, Chavagne (35310) | PD | ZK197 | — | 2014/09/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHAVAGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHAVAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHAVAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.