Permis de construire n° 03507622M0009 à Chavagne pour 780 m² de locaux, 11 Rue De La Croix Verte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 03507622M0009
Demandeur
COMMUNE DE CHAVAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03507622M0009 a été délivré le 31 janvier 2023 à Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue De La Croix Verte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAVAGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
25/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chavagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 780 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 109 m² | 1 159 m² |
| Total | 1 050 m² | 780 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 109 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 050 m² | 780 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 109 m² | 1 159 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 780 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 109 m² | 1 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAVAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500762
- SIRET
- 21350076200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAVAGNE (35310)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAVAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507622M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |