Retour aux autorisations de Chavagne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350762500003

Permis de démolir n° 0350762500003 à Chavagne, Place De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVAGNE et autorisé le 14 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350762500003, déposé en mairie de Chavagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PD n° 0350762500003

Demandeur

COMMUNE DE CHAVAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place De L'eglise, le permis de démolir n° 0350762500003 a été délivré le 14 novembre 2025 à Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAVAGNE.

Le terrain support du projet couvre 1 967 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Chavagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Surface du terrain

1 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/11/2025

Localisation du projet à Chavagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 967 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVAGNE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500762
SIRET: 21350076200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAVAGNE (35310)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAVAGNE

PD n°0350762500004 Autorisé

2 Ter Rue De La Croix Verte

13 janv. 2026

PD n°03507622M0001 Autorisé

Rue De La Croix Verte

01 avr. 2022

PD n°03507615M0001 Autorisé

1 Rue Du Centre

11 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0350762500003
Code commune INSEE	35076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'eglise à Chavagne (35310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVAGNE et autorisé le 14 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350762500003, déposé en mairie de Chavagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chavagne

PD n°03507624M0001 Autorisé

4 Lieud La Mare Doux

Chavagne (35310)

26 févr. 2024 7 567 m² foncier

PD n°03507625M0001 Autorisé

1 Rue Du Domaine

Chavagne (35310)

10 févr. 2025 564 m² foncier

PD n°03507624M0002 Autorisé

2 Rue De L'avenir

Chavagne (35310)

04 avr. 2025 3 466 m² foncier OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

PD n°0350762500004 Autorisé

2 Ter Rue De La Croix Verte

Chavagne (35310)

13 janv. 2026 560 m² foncier COMMUNE DE CHAVAGNE

PD n°0350762600001 Autorisé

39 Turgé

Chavagne (35310)

12 mai 2026 1 250 m² foncier

PD n°0350762600002 Autorisé

24 Rue Des Sablieres

Chavagne (35310)

22 mai 2026 486 m² foncier

Autres types d'autorisations à Chavagne

Permis de construire à Chavagne

295 autorisations

Permis d'aménager à Chavagne

3 autorisations