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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350762500004

Permis de démolir n° 0350762500004 à Chavagne, 2 Ter Rue De La Croix Verte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAVAGNE et autorisé le 13 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350762500004, déposé en mairie de Chavagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PD n° 0350762500004

Demandeur

COMMUNE DE CHAVAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0350762500004 a été délivré le 13 janvier 2026 à Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Ter Rue De La Croix Verte. COMMUNE DE CHAVAGNE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 560 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Chavagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/01/2026

Localisation du projet à Chavagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVAGNE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500762
SIRET: 21350076200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAVAGNE (35310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0350762500004
Code commune INSEE	35076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Ter Rue De La Croix Verte à Chavagne (35310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAVAGNE et autorisé le 13 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350762500004, déposé en mairie de Chavagne.

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