COMMUNE DE CHAUSSETERRE - Autorisations d'urbanisme
Active
214203390
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAUSSETERRE
- SIREN
- 214 203 390
- SIRET siège
- 214 203 390 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/12/2017
- Dernière autorisation
- 04/11/2025
Siège social
- Adresse
- 43 ROUTE DE LA CROIX DE TOUR
- Commune
- 42430 CHAUSSETERRE
- Département
- Loire
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CHAUSSETERRE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De L Ecole, Chausseterre (42430) | PC Locaux | B2183 | 1 447 m² | 83 m² | 2025/11/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAUSSETERRE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Chausseterre (42430) | PA | B2183, B1986 | — | 2017/12/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHAUSSETERRE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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