COMMUNE DE CHAUSSETERRE - Autorisations d'urbanisme

Active
214203390 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHAUSSETERRE
SIREN
214 203 390
SIRET siège
214 203 390 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/12/2017
Dernière autorisation
04/11/2025

Siège social

Adresse
43 ROUTE DE LA CROIX DE TOUR
Commune
42430 CHAUSSETERRE
Département
Loire

Permis de construire de COMMUNE DE CHAUSSETERRE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rte De L Ecole, Chausseterre (42430) PC Locaux B2183 1 447 m² 83 m² 2025/11/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAUSSETERRE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Le Bourg, Chausseterre (42430) PA B2183, B1986 2017/12/16

Permis de démolir de COMMUNE DE CHAUSSETERRE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.