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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04233917R2002

Permis d'aménager n° 04233917R2002 à Chausseterre, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUSSETERRE ; la décision est intervenue le 16 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233917R2002, déposé en mairie de Chausseterre.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 décembre 2017

Dossier PA n° 04233917R2002

Demandeur

COMMUNE DE CHAUSSETERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2017 à Chausseterre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04233917R2002 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUSSETERRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B2183, B1986, B1215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 1 an).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

16 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chausseterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2183 B1986 B1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Chausseterre Code postal 42430 Identifiant INSEE 42339
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUSSETERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214203390
SIRET: 21420339000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAUSSETERRE (42430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04233917R2002
Code commune INSEE	42339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	16 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Chausseterre (42430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUSSETERRE ; la décision est intervenue le 16 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233917R2002, déposé en mairie de Chausseterre.

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