COMMUNE DE CHAUSSAN - Autorisations d'urbanisme

Active
216900514 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHAUSSAN
SIREN
216 900 514
SIRET siège
216 900 514 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/06/2016
Dernière autorisation
23/08/2024

Siège social

Adresse
CENTRE BOURG HOTEL DE VILLE
Commune
69440 CHAUSSAN
Département
Rhône

Permis de construire de COMMUNE DE CHAUSSAN

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Du Pilat, Chaussan (69440) PC Locaux 0A59, 0A68 541 m² 150 m² 2024/08/23
114 Route De Saint Martin, Chaussan (69440) PC Locaux 0A712, 0A414 5 114 m² 13 m² 2023/06/28
Lieu- La Grange, Chaussan (69440) PC Locaux 0A102 3 680 m² 452 m² 2018/06/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAUSSAN

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Farge, Chaussan (69440) PA 0D130 2 040 m² 2016/06/09

Permis de démolir de COMMUNE DE CHAUSSAN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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