Permis de construire n° 0690511800007 à Chaussan pour 452 m² de locaux, Lieu- La Grange
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 0690511800007
Demandeur
COMMUNE DE CHAUSSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2018 à Chaussan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690511800007 porte sur un projet situé Lieu- La Grange. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAUSSAN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A102. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2019
Achèvement (DAACT)
11/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chaussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaussan Code postal 69440 Identifiant INSEE 69051
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 99 m² | 353 m² | 0 m² | 353 m² | 99 m² | 452 m² |
| Total | 353 m² | 99 m² | 353 m² | 0 m² | 353 m² | 99 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 99 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Autres activités | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | -353 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | -353 m² | 0 m² |
| Total locaux | 353 m² | 99 m² | 353 m² | 0 m² | 353 m² | 99 m² | 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUSSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900514
- SIRET
- 21690051400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAUSSAN (69440)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUSSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690511800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 06/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |