Retour aux permis de construire de Chaussan

Permis de construire Locaux N° 0690511800007

Permis de construire à Chaussan pour 452 m² de locaux - Lieu- La Grange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- La Grange, Chaussan (69440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUSSAN et accordé le 28 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 6 février 2019, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690511800007, instruit par la commune de Chaussan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 0690511800007

Demandeur

COMMUNE DE CHAUSSAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690511800007, délivré le 28 juin 2018 à Chaussan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- La Grange, Chaussan (69440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUSSAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 680 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

06/02/2019

Autorisation

28/06/2018

Chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Localisation du projet à Chaussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaussan Code postal 69440 Identifiant INSEE 69051
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	353 m²	99 m²	353 m²	0 m²	353 m²	99 m²	452 m²
Total	353 m²	99 m²	353 m²	0 m²	353 m²	99 m²	452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	353 m²	0 m²	0 m²	353 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	99 m²	353 m²	0 m²	452 m²	452 m²
Total locaux	353 m²	99 m²	353 m²	353 m²	99 m²	452 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUSSAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900514
SIRET: 21690051400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAUSSAN (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690511800007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	06/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- La Grange, Chaussan (69440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUSSAN et accordé le 28 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 6 février 2019, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690511800007, instruit par la commune de Chaussan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaussan

DP n°0690512300017 Locaux Autorisé

La Richaudiere

Chaussan (69440)

Nouvelle construction

18 mai 2026 19 m² SDP

PC n°0690512600001 Logement Autorisé

Chemin Du Bois De Pinloup

Chaussan (69440)

Nouvelle construction

06 mai 2026 112 m² SDP

PC n°0690512400003 Locaux Commencé

Place Du Pilat

Chaussan (69440)

Extension sans transformation

23 août 2024 150 m² SDP COMMUNE DE CHAUSSAN

DP n°0690512300024 Locaux Autorisé

Le Richoud

Chaussan (69440)

Nouvelle construction

27 déc. 2023 38 m² SDP

PC n°0690512300009 Locaux Autorisé

925 Route Du Richoud Les Perrieres

Chaussan (69440)

Extension sans transformation

11 déc. 2023 104 m² SDP LES MIELISES

PC n°0690512300007 Logement Terminé

Chemin Du Paradis

Chaussan (69440)

Nouvelle construction

13 sept. 2023 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chaussan

Permis d'aménager à Chaussan

3 autorisations

Permis de démolir à Chaussan

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaussan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaussan

Autres types d'autorisations à Chaussan

Caractéristiques du projet