COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE
COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valserhône.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01200 à VALSERHONE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE
COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 07/06/2013 - 31/08/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE
2 autorisations sur la période 07/06/2013 - 31/08/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Valserhône. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26B Avenu Marechal Leclerc, Valserhône (01200) | PC Locaux | AD309 | — | 827 m² | 2018/08/31 |
| 510 Rue Du Mont Blanc Vouvray, Valserhône (01200) | PC Locaux | AB391, AB213 | 3 437 m² | 310 m² | 2013/06/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE
1 autorisation sur la période 05/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Valserhône. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Etournelles, Valserhône (01200) | PA | A640, A639 | — | 2015/03/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.