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Permis de construire Locaux N° 00109113B0004

Permis de construire n° 00109113B0004 à Valserhône pour 310 m² de locaux, 510 Rue Du Mont Blanc Vouvray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 510 Rue Du Mont Blanc Vouvray, à Valserhône (01200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE et accordé le 7 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109113B0004, déposé en mairie de Valserhône.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 00109113B0004

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00109113B0004, délivré le 7 juin 2013 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 510 Rue Du Mont Blanc Vouvray. La demande émane de COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB391, AB213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 437 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/06/2013

Chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/08/2014

Localisation du projet à Valserhône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB391 AB213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vouvray

Territoires administratifs

Commune: Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Total	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Total locaux	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100913
SIRET: 21010091300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: CHATILLON-EN-MICHAILLE (01200)

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PC n°00109118B0020 Autorisé

26B Avenu Marechal Leclerc

Extension sans transformation

31 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00109113B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 510 Rue Du Mont Blanc Vouvray, à Valserhône (01200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE et accordé le 7 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109113B0004, déposé en mairie de Valserhône.

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PC n°00103313B1007 Logement Autorisé

661 Rte De Vouvray

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28 mai 2013 61 m² SDP

PC n°00109113B0005 Locaux Terminé

9 Av De Lattre De Tassigny

Valserhône (01200)

Nouvelle construction

30 mai 2013 800 m² SDP QUATERS

PC n°00103313B1010 Logement Commencé

787 Rue De Musinens

Valserhône (01200)

Nouvelle construction

04 juin 2013 378 m² SDP

PC n°00120512B0013 Logement Commencé

Rue De La Folatiere

Valserhône (01200)

Nouvelle construction

15 juin 2013 601 m² SDP SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PC n°00120512B0014 Logement Terminé

Rue De La Fromagerie Rue De La Poudriere

Valserhône (01200)

Nouvelle construction

15 juin 2013 5 193 m² SDP SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PC n°00103313B1015 Logement Terminé

11 Rue Du Nant Galy

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18 juin 2013 174 m² SDP COMMUNE DE POISY

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