Retour aux permis de construire de Valserhône

Permis de construire Locaux N° 00109113B0004

Permis de construire à Valserhône pour 310 m² de locaux - 510 Rue Du Mont Blanc Vouvray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 510 Rue Du Mont Blanc Vouvray, Valserhône (01200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE et accordé le 7 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109113B0004, instruit par la commune de Valserhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 00109113B0004

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00109113B0004, délivré le 7 juin 2013 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 510 Rue Du Mont Blanc Vouvray, Valserhône (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB391, AB213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 437 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2014.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/08/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/06/2013

Chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/08/2014

Localisation du projet à Valserhône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB391 AB213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vouvray

Territoire administratif

Commune: Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Total	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100913
SIRET: 21010091300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATILLON-EN-MICHAILLE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00109113B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 510 Rue Du Mont Blanc Vouvray, Valserhône (01200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE et accordé le 7 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109113B0004, instruit par la commune de Valserhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valserhône

PC n°00103326B0007 Logement Autorisé

7 Route De Villes

Valserhône (01200)

Nouvelle construction

26 mai 2026 149 m² SDP

PC n°00103325B0076 Logement Autorisé

Valserhône (01200)

Nouvelle construction

22 mai 2026 87 m² SDP

PC n°00103325B0079 Logement Autorisé

Route De Mussel Ochiaz

Valserhône (01200)

Nouvelle construction

19 mai 2026 244 m² SDP

DP n°00103325B0230 Logement Autorisé

0036 Rue Des Lilas

Valserhône (01200)

Extension sans transformation

07 mai 2026 68 m² SDP

PC n°00103326B0008 Mixte Autorisé

5 Rue Jean Jaures

Valserhône (01200)

Transformation avec diminution

04 mai 2026 1 061 m² SDP DYU

PC n°00103325B0070 Logement Autorisé

Musinens Nord

Valserhône (01200)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 359 m² SDP SCI DENDANI

Autres types d'autorisations à Valserhône

Permis d'aménager à Valserhône

21 autorisations

Permis de démolir à Valserhône

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valserhône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valserhône

Autres types d'autorisations à Valserhône

Caractéristiques du projet