Permis de construire Locaux N° 02608421V0041

Permis de construire n° 02608421V0041 à Châteauneuf-sur-Isère pour 305 m² de locaux, 120 Rue Du Chatelard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 02608421V0041

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608421V0041 a été délivré le 4 mars 2022, pour un projet situé 120 Rue Du Chatelard. La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE496, YE497, YE499. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 196 m²

Surface existante avant

2 484 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

2 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE496 YE497 YE499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
Locaux 2 300 m² 121 m² 184 m² 0 m² 0 m² 305 m² 2 605 m²
Total 2 484 m² 121 m² 184 m² 0 m² 184 m² 121 m² 2 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 300 m² 121 m² 184 m² 0 m² 0 m² 305 m² 2 605 m²
Total locaux 2 300 m² 121 m² 184 m² 0 m² 0 m² 305 m² 2 605 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212600845
SIRET
21260084500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608421V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 196 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 120 Rue Du Chatelard, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE et accordée le 4 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608421V0041, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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