Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 22 m² de locaux - Rue Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PC n° 02608418V0012
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Cette page présente le permis de construire n° 02608418V0012, délivré le 8 août 2018 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Le Village, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A238, 0A243, 0A410.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 602 m² |
| Total | 580 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 580 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600845
- SIRET
- 21260084500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608418V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |