2,98 M autorisations d'urbanisme

COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

211300256 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Bouches-du-Rhône (13)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 18 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Châteauneuf-le-Rouge.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13790 à Châteauneuf-le-Rouge.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/03/1983
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE compte 18 autorisations recensées sur la période 29/04/2013 - 29/04/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

29/04/2013 - 29/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

18 autorisations sur la période 29/04/2013 - 29/04/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Châteauneuf-le-Rouge.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE dans le dataset PC de Sitadel.

Autorisations en 2013

3 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Montee De L Eglise, Châteauneuf-le-Rouge (13790)	PC Locaux	AM216	—	36 m²	2013/11/28
La Geinette, Châteauneuf-le-Rouge (13790)	PC Logement	AK101	193 m²	—	2013/07/12
Chem De La Muscatelle, Châteauneuf-le-Rouge (13790)	PC Locaux	AO16, AO17	13 479 m²	23 m²	2013/04/29

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

5 communes - 3 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Châteauneuf-le-Rouge

14 autorisations

Louvres

1 autorisation

Ollainville

1 autorisation

Peynier

1 autorisation

Saint-Antonin-sur-Bayon

1 autorisation

Départements les plus représentés

Bouches-du-Rhône (13)

16 autorisations

Essonne (91)

1 autorisation

Val-d'Oise (95)

1 autorisation

Régions les plus représentées

Provence-Alpes-Côte d'Azur

16 autorisations

Île-de-France

2 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE MARSEILLE

SIREN 211300553

Même secteur et même département

193 autorisations 150 PC 13 PA 30 PD

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

SIREN 221300015

Même secteur et même département

154 autorisations 126 PC 17 PA 11 PD

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

SIREN 231300021

Même secteur et même département

98 autorisations 92 PC 2 PA 4 PD

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

SIREN 211300017

Même secteur et même département

65 autorisations 44 PC 8 PA 13 PD

COMMUNE DE MARTIGUES

SIREN 211300561

Même secteur et même département

61 autorisations 58 PC 1 PA 2 PD

COMMUNE D ISTRES

SIREN 211300470

Même secteur et même département

39 autorisations 25 PC 5 PA 9 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE ?

COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE ?

Le profil de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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