COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210600383 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteauneuf-Grasse.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 06740 à CHATEAUNEUF-GRASSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE compte 6 autorisations recensées sur la période 11/02/2015 - 03/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

11/02/2015 - 03/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE

5 autorisations sur la période 11/02/2015 - 03/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Châteauneuf-Grasse. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0309 Route D Opio, Châteauneuf-Grasse (06740) DP Locaux AD141 5 087 m² 150 m² 2024/09/03
0025 Route Du Village, Châteauneuf-Grasse (06740) PC Locaux AN24, AN26 7 986 m² 340 m² 2024/08/29
1 Place Du Courredou, Châteauneuf-Grasse (06740) PC Locaux AM14, AM13 405 m² 44 m² 2019/06/17
Chemi De La Rouguiere Quartier Du Plantier, Châteauneuf-Grasse (06740) PC Locaux AN55 7 810 m² 1 038 m² 2015/04/20
Place Georges Clemenceau, Châteauneuf-Grasse (06740) PC Locaux AM128 29 m² 57 m² 2015/02/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE

1 autorisation sur la période 22/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Châteauneuf-Grasse. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemi De L'hubac, Châteauneuf-Grasse (06740) PA AC115 11 777 m² 2016/08/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE

Sources des informations sur COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE ?
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE ?
Le profil de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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