Permis de construire Locaux N° 00603824T0010

Permis de construire n° 00603824T0010 à Châteauneuf-Grasse pour 340 m² de locaux, 0025 Route Du Village

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 00603824T0010

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603824T0010 a été délivré le 29 août 2024, pour un projet situé 0025 Route Du Village. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 986 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN24, AN26, AN25. Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Grasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 986 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
23/10/2024
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
23/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN24 AN26 AN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-Grasse Code postal 06740 Identifiant INSEE 06038
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210600383
SIRET
21060038300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHATEAUNEUF (06740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603824T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 23/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0025 Route Du Village, à Châteauneuf-Grasse (06740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE et accordée le 29 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 23 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603824T0010, déposé en mairie de Châteauneuf-Grasse.

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