COMMUNE DE CHATEAUBERNARD - Permis de construire et DP

Active
211600895 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Charente (16)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD

COMMUNE DE CHATEAUBERNARD est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteaubernard.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHATEAUBERNARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16100 à CHATEAUBERNARD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD

COMMUNE DE CHATEAUBERNARD compte 3 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 03/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAUBERNARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

24/01/2013 - 03/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD

3 autorisations sur la période 24/01/2013 - 03/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Châteaubernard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEAUBERNARD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Croix Landolle, Châteaubernard (16100) PC Locaux AZ278, AZ290 11 786 m² 157 m² 2026/02/03
Rue De La Doue, Châteaubernard (16100) PC Locaux AV129, AV128 9 396 m² 14 m² 2013/11/22
Rue Charles De Gaulle, Châteaubernard (16100) PC Locaux AT130, AT131 24 405 m² 1 861 m² 2013/01/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATEAUBERNARD

Sources des informations sur COMMUNE DE CHATEAUBERNARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHATEAUBERNARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHATEAUBERNARD ?
COMMUNE DE CHATEAUBERNARD est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHATEAUBERNARD ?
Le profil de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHATEAUBERNARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHATEAUBERNARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHATEAUBERNARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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