COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Eure (27)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Château-sur-Epte.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 27420 CHATEAU-SUR-EPTE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE compte 3 autorisations recensées sur la période 25/09/2013 - 27/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
3 autorisations sur la période 25/09/2013 - 27/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Château-sur-Epte.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De Gisors, Château-sur-Epte (27420) | PC Locaux | AB58, AB59 | 5 898 m² | 168 m² | 2021/07/27 |
| 1 Route De Paris, Château-sur-Epte (27420) | PC Locaux | AB60 | 1 600 m² | 55 m² | 2017/01/26 |
| Rue De Gisors, Château-sur-Epte (27420) | PC Locaux | AB288, AB276 | 2 780 m² | 390 m² | 2013/09/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.