2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Château-sur-Epte.
COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27420 à Château-sur-Epte.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE compte 3 autorisations recensées sur la période 25/09/2013 - 27/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 25/09/2013 - 27/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Château-sur-Epte.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De Gisors, Château-sur-Epte (27420) | PC Locaux | AB58, AB59 | 5 898 m² | 168 m² | 2021/07/27 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Route De Paris, Château-sur-Epte (27420) | PC Locaux | AB60 | 1 600 m² | 55 m² | 2017/01/26 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Gisors, Château-sur-Epte (27420) | PC Locaux | AB288, AB276 | 2 780 m² | 390 m² | 2013/09/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
