COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE - Autorisations d'urbanisme

Active
212701528 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
SIREN
212 701 528
SIRET siège
212 701 528 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/09/2013
Dernière autorisation
27/07/2021

Siège social

Adresse
1 ROUTE DE PARIS
Commune
27420 CHATEAU-SUR-EPTE
Département
Eure

Permis de construire de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
2 Rue De Gisors, Château-sur-Epte (27420) PC Locaux AB58, AB59 5 898 m² 558 m² 2021/07/27
1 Route De Paris, Château-sur-Epte (27420) PC Locaux AB60 1 600 m² 55 m² 2017/01/26
Rue De Gisors, Château-sur-Epte (27420) PC Locaux AB288, AB276 2 780 m² 390 m² 2013/09/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.