Permis de construire n° 02715221A0004 à Château-sur-Epte pour 168 m² de locaux, 2 Rue De Gisors
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 02715221A0004
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2021 à Château-sur-Epte (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02715221A0004 porte sur un projet situé 2 Rue De Gisors. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB59, AB242. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-sur-Epte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Château-sur-Epte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-sur-Epte Code postal 27420 Identifiant INSEE 27152
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 558 m² |
| Total | 390 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 558 m² |
| Total locaux | 390 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 558 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701528
- SIRET
- 21270152800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAU-SUR-EPTE (27420)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02715221A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 14/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |