COMMUNE DE CHATEAU-SALINS - Permis de construire et DP

Active
215701327 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATEAU-SALINS

COMMUNE DE CHATEAU-SALINS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Château-Salins.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHATEAU-SALINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 57170 à CHATEAU-SALINS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHATEAU-SALINS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAU-SALINS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATEAU-SALINS

COMMUNE DE CHATEAU-SALINS compte 2 autorisations recensées sur la période 24/05/2024 - 24/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAU-SALINS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/05/2024 - 24/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAU-SALINS

2 autorisations sur la période 24/05/2024 - 24/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Château-Salins.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEAU-SALINS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Des Braisettes Periscolaire La Courte Echelle, Château-Salins (57170) PC Locaux 15100, 15114 13 273 m² 260 m² 2026/02/24
Place Du General De Gaulle, Château-Salins (57170) PC Locaux 3292 8 735 m² 55 m² 2024/05/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATEAU-SALINS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATEAU-SALINS

Sources des informations sur COMMUNE DE CHATEAU-SALINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHATEAU-SALINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHATEAU-SALINS ?
COMMUNE DE CHATEAU-SALINS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHATEAU-SALINS ?
Le profil de COMMUNE DE CHATEAU-SALINS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHATEAU-SALINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHATEAU-SALINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHATEAU-SALINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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