Permis de construire Locaux N° 0571322500003

Permis de construire n° 0571322500003 à Château-Salins pour 260 m² de locaux, 4 rue des Braisettes Periscolaire La Courte Echelle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0571322500003

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU-SALINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0571322500003, délivré le 24 février 2026 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue des Braisettes Periscolaire La Courte Echelle. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU-SALINS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 273 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 15 100, 15 114, 15 115. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Château-Salins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 273 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Salins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15 100 15 114 15 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Periscolaire La Courte Echelle

Territoires administratifs

Commune
Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 13 273 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire.

La surface de plancher passe de 735 m² à 995 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 735 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 995 m²
Total 735 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 735 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 995 m²
Total locaux 735 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 995 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU-SALINS, dont l'adresse déclarée est à Château-Salins. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU-SALINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215701327
SIRET
21570132700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHÂTEAU-SALINS (57170)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU-SALINS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0571322500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 15 100, 15 114, 15 115 à Château-Salins (57170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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