Permis de construire n° 0571322500003 à Château-Salins pour 260 m² de locaux, 4 Rue Des Braisettes Periscolaire La Courte Echelle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PC n° 0571322500003
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-SALINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0571322500003, délivré le 24 février 2026 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Des Braisettes Periscolaire La Courte Echelle. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU-SALINS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15100, 15114, 15115. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Salins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Salins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Periscolaire La Courte Echelle
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 995 m² |
| Total | 735 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 735 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 995 m² |
| Total locaux | 735 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-SALINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701327
- SIRET
- 21570132700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAU SALINS (57170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU-SALINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0571322500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |