COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE - Permis de construire et DP

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213700628 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE

COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Château-la-Vallière.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37330 à CHATEAU-LA-VALLIERE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE

COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE compte 2 autorisations recensées sur la période 06/12/2019 - 13/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/12/2019 - 13/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE

2 autorisations sur la période 06/12/2019 - 13/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Château-la-Vallière.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
36 Avenu Du General De Gaulle, Château-la-Vallière (37330) PC Locaux 0B649 10 494 m² 60 m² 2022/12/13
36 Avenu Du General De Gaulle, Château-la-Vallière (37330) DP Locaux 0B649 10 494 m² 19 m² 2019/12/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE

Sources des informations sur COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE ?
COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE ?
Le profil de COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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