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Permis de construire Locaux N° 0370622150013

Permis de construire n° 0370622150013 à Château-la-Vallière pour 60 m² de locaux, 36 Avenu Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 494 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 36 Avenu Du General De Gaulle, à Château-la-Vallière (37330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE et accordée le 13 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370622150013, déposé en mairie de Château-la-Vallière.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 0370622150013

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370622150013, délivré le 13 décembre 2022 à Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 36 Avenu Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 494 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B649. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-la-Vallière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 494 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/05/2023

Autorisation

13/12/2022

Chantier (DOC)

13/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Localisation du projet à Château-la-Vallière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-la-Vallière Code postal 37330 Identifiant INSEE 37062
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	0 m²
Locaux	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	60 m²	60 m²	60 m²	0 m²	60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700628
SIRET: 21370062800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAU LA VALLIERE (37330)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE

DP n°0370621950019 Autorisé

36 Avenu Du General De Gaulle

Nouvelle construction

06 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370622150013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 494 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 36 Avenu Du General De Gaulle, à Château-la-Vallière (37330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE et accordée le 13 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370622150013, déposé en mairie de Château-la-Vallière.

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Lot N_24 Lotissement ""Le La Pentiere

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