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COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213800873 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Isère (38)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chasse-sur-Rhône.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38670 à Chasse-sur-Rhône.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE compte 11 autorisations recensées sur la période 10/02/2017 - 23/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

10/02/2017 - 23/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

9 autorisations sur la période 10/02/2017 - 23/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Chasse-sur-Rhône. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

2 autorisations sur la période 29/11/2017 - 27/02/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Chasse-sur-Rhône. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
52 Rue Wagner, Chasse-sur-Rhône (38670) PD AD212, AD877 6 055 m² 2018/02/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chasse-sur-Rhône

11 autorisations

Département représenté

Isère (38)

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L ISERE
SIREN 223800012
Même secteur et même département
229 autorisations 206 PC 5 PA 18 PD
COMMUNE DE GRENOBLE
SIREN 213801855
Même secteur et même département
62 autorisations 37 PC 5 PA 20 PD
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
SIREN 213800535
Même secteur et même département
52 autorisations 28 PC 1 PA 23 PD
COMMUNE DE PONT DE CHERUY
SIREN 213803166
Même secteur et même département
35 autorisations 35 PC
COMMUNE DE VIENNE
SIREN 213805443
Même secteur et même département
33 autorisations 13 PC 11 PA 9 PD
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
SIREN 213804214
Même secteur et même département
27 autorisations 25 PC 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE ?
COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE ?
Le profil de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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